MENTIONS LÉGALES
📌 Éditeur du site
🖥️ Hébergement
Le site francect.com est hébergé par la société SoYouStart, une marque d'OVH SAS.
©️ Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site francect.com (textes, logos, vidéos, arborescence, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société FRANCECT. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.
🛠️ Activité de contrôle technique
FRANCECT exerce une activité de contrôle technique automobile (code APE 7120A) conforme aux articles R.323‑1 et suivants du Code de la route. L’entreprise est inscrite au RCS de Vienne et respecte les normes d’agrément en vigueur.
📄 CGU & CGV
Les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente (réservation en ligne) sont disponibles sur simple demande ou via un lien dédié. Elles précisent les modalités de prise de rendez‑vous, d’annulation, de paiement et le droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
🔗 CGV
🔐 Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, plaque d’immatriculation) via le formulaire de contact ou le processus de réservation sont traitées pour la gestion des rendez‑vous et la relation client. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles ou le consentement.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact actif.
Vos droits : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité. Pour les exercer, écrivez nous par mail accompagné d’une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Responsable de traitement : SARL FRANCECT.
🍪 Gestion des cookies
Le site utilise des cookies de mesure d’audience (Google Analytics anonymisé) afin d’optimiser votre expérience. Conformément à la réglementation, votre consentement préalable est recueilli via une bannière cookie lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences ou les refuser.
Exemple de bannière : “Ce site utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visite. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur dépôt. Vous pouvez refuser via le lien ‘Paramétrer’.”
⚖️ Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français (dont ceux du ressort de la Cour d’appel de Grenoble) sont compétents.
